Entrée en vigueur : dès votre première utilisation des Services ou votre acceptation (selon la première éventualité)
Prestataire / Opérateur : Xder App (« Xder », « nous »)
Support : help@xder.com
Contact légal (notifications formelles) : legal@xder.com
Canal propriété intellectuelle / copyright : copyright@xder.com

Le présent Avis légal et Politique de propriété intellectuelle (l’« Avis ») régit l’utilisation des actifs créatifs et technologiques de Xder et fait partie du cadre contractuel composé également des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité, des Règles de la communauté et politiques associées (ensemble, les « Documents Xder »). En cas de conflit, l’annexe régionale applicable prévaut pour le point concerné.

1. Portée et objet

Xder et tous ses éléments associés (application, site web, services, contenus et actifs propriétaires) sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, au droit d’auteur, aux marques, aux dessins et modèles, à la concurrence déloyale et aux secrets commerciaux.

Cet Avis explique :

• quels actifs appartiennent à Xder (ou à ses concédants),

• comment ils peuvent être utilisés (et quand ils ne peuvent pas),

• comment signaler une violation,

• quelles actions Xder peut engager.

2. Titularité générale des actifs Xder

Sauf indication contraire explicite, Xder (ou ses concédants) détient tous les droits sur :

• l’App, le site web et leurs mises à jour

• le logiciel, code source et objet, composants, bibliothèques propriétaires, SDK propriétaires, API et documentation technique

• le design visuel, UI/UX et l’expérience interactive

• marques, noms commerciaux, logos, icônes, mascotte, slogans et signes distinctifs

• textes institutionnels (guides, centre d’aide, politiques, communications) et matériels audiovisuels

Tous droits réservés. Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation, extraction ou exploitation commerciale — totale ou partielle — est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi impérative l’autorise.

3. Marques, logos, icône et mascotte

Le nom « Xder », le logo, l’icône de l’application, la mascotte officielle, les noms de fonctionnalités et slogans sont des marques de Xder (enregistrées ou en cours d’enregistrement selon le cas).

Sans autorisation écrite expresse, il est interdit de :

• utiliser la marque Xder pour des produits/services tiers

• enregistrer des domaines, applications ou comptes sociaux confusants

• modifier, recolorer ou déformer les éléments de marque

• suggérer un partenariat ou une affiliation inexistante

Xder peut agir contre tout usage trompeur, dilutif ou portant atteinte à sa réputation.

4. Design UI/UX, look & feel et trade dress

L’interface, la structure des écrans, les flux de navigation, l’iconographie, les combinaisons de couleurs, la typographie, les micro-interactions, animations et l’expérience globale sont protégés par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et la concurrence déloyale.

Cette protection s’étend à la « présentation commerciale » (trade dress) des Services, incluant la combinaison unique d’éléments visuels, de typographie et d’expérience interactive associée exclusivement à Xder.

Il est donc interdit de :

• copier substantiellement les écrans ou styles pour créer des produits confusants

• reproduire la présentation commerciale de Xder à des fins concurrentielles

• créer des interfaces présentées comme « Xder » ou « compatibles/officielles » sans autorisation

5. Logiciel, bases de données, algorithmes et données anonymisées

5.1 Logiciel et secrets commerciaux

Le code source, l’architecture, les systèmes de sécurité, les mécanismes anti-fraude et la documentation technique sont protégés comme œuvres logicielles et/ou secrets commerciaux.

La rétro-ingénierie, décompilation ou extraction est interdite sauf obligation légale impérative et dans la limite strictement autorisée.

5.2 Algorithmes et modèles

Les systèmes de recommandation, de classement et de modération automatisée sont protégés. Xder peut fournir une transparence générale lorsque la loi l’exige sans révéler :

• le code source

• les pondérations spécifiques

• les règles internes détaillées

• les secrets commerciaux

5.3 Bases de données, métadonnées et statistiques

Xder est titulaire exclusif des données agrégées, métadonnées techniques et statistiques d’utilisation, à condition qu’elles soient anonymisées et ne permettent pas d’identifier une personne selon la Politique de confidentialité.

5.4 Interdiction d’extraction automatisée

Il est strictement interdit de :

• utiliser bots, spiders ou scrapers

• contourner les limites techniques ou sécurités

• créer bases de données ou services concurrents

Interdiction spécifique IA :
Tout contenu Xder (y compris profils et photos) ne peut être utilisé pour entraîner, développer ou améliorer des systèmes d’intelligence artificielle ou de vision artificielle sans licence commerciale spécifique accordée par Xder.

6. Contenu éditorial et matériel institutionnel

Les textes juridiques, politiques, centre d’aide et communications officielles sont protégés.

Autorisé :

• lien vers les pages officielles

• courtes citations avec attribution lorsque la loi le permet

Interdit :

• republier comme contenu propre

• cloner les guides ou politiques à des fins commerciales

7. Captures d’écran et enregistrements d’interface

Afin de protéger la plateforme et la communauté :

• Les captures ou enregistrements ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, de rétro-ingénierie ou d’imitation trompeuse.

• Les publications manipulées visant à nuire à la réputation peuvent être contestées.

Exception : rien ne limite le droit légal de critique, revue ou information.

8. Réseaux sociaux et campagnes

Le contenu officiel Xder reste propriété de Xder.

Autorisé :

• partage natif (share/retweet/repost)

Interdit :

• téléchargement et republication comme contenu propre

• utilisation commerciale

• suppression des filigranes

9. Utilisation autorisée et permissions

Pour presse, partenariats ou événements, demander l’autorisation avec :

• matériel

• lieu de publication

• durée

• finalité

Contact : legal@xder.com

Les autorisations sont limitées et révocables.

10. Charte graphique

Xder peut fournir des directives d’usage de la marque :

• taille minimale

• couleurs autorisées

• altérations interdites

• mentions obligatoires

Demande : legal@xder.com

11. Contenu utilisateur et droits de tiers

Les utilisateurs conservent leurs droits sur leur contenu mais doivent posséder les autorisations nécessaires.

Garantie marketing : Xder n’utilisera pas de photos identifiables dans des campagnes externes sans consentement écrit supplémentaire sauf obligation légale.

12. Signalement d’infractions

Pour signaler :

• violation copyright

• abus de marque

• clonage ou scraping

• extraction IA

Email : copyright@xder.com

Inclure :

• description du droit

• preuves/liens

• coordonnées

• déclaration de bonne foi

Pour contenu utilisateur : via l’app ou legal@xder.com

13. Mesures d’application

Xder peut :

• demander retrait

• bloquer contenu/comptes

• appliquer protections anti-scraping

• conserver preuves selon la Politique de confidentialité

• engager actions judiciaires

14. Absence de licence implicite

L’accès au service ne confère aucun droit autre que la licence limitée d’utilisation prévue par les Conditions.

15. Suggestions (Feedback)

Si vous envoyez des idées ou suggestions (« Feedback ») :

• Xder peut les utiliser sans compensation ni attribution

• Xder devient titulaire exclusif des droits correspondants ou reçoit une licence mondiale irrévocable gratuite lorsque la cession n’est pas possible

16. Modifications

Xder peut modifier cet Avis pour raisons légales ou opérationnelles. Les changements importants seront communiqués raisonnablement.